Politique de confidentialité

À partir du moment où vous (ci-après, l’« Utilisateur ») naviguez sur le Site Web, procédez à votre inscription, vous vous connectez, contactez nos services par téléphone, accédez à certaines sections du Site Web, utilisez les Services et/ou fournissez des données via les différents formulaires, vos données seront traitées, y compris des informations relatives à votre état de santé (et, le cas échéant, celui de tiers liés), lesquelles sont considérées comme des données sensibles.

C’est pourquoi la présente Politique de Confidentialité a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), ainsi qu’à la Loi Organique espagnole 3/2018 du 5 décembre (ci-après « LOPDGDD ») et à toute autre réglementation applicable.

Nous vous informons que notre société est établie en Espagne et qu’à ce titre nous appliquons les principes et garanties du RGPD à toutes les données personnelles que nous traitons, indépendamment de votre pays de résidence. Nous considérons que ce cadre réglementaire offre le plus haut niveau de protection de vos droits et libertés.

La présente Politique explique comment vos Données personnelles peuvent être collectées, utilisées et divulguées, ainsi que la manière dont vous pouvez y accéder. Nous vous invitons à la lire attentivement. Elle s’appliquera tant qu’il n’existera pas de conditions particulières associées à l’un des Services.

1.- Qui est le Responsable du traitement et comment le contacter ?

Nom du responsable : Medinamis MGMT (ci-après « Medinamis »)
CIF : B66852443
Adresse : Plaça Jardins de Toquio, 1, 2A - 08034 Barcelona
Adresse électronique : info@medinamis.com

2.- Quelles données personnelles traitons-nous ?

• Données de santé fournies par l’utilisateur dans les réponses au questionnaire web d’autoévaluation ou lors d’un rendez-vous téléphonique ou en visioconférence : âge, sexe, modèle familial, données cliniques nécessaires à la prestation du service (telles que infections, altérations génétiques, etc.).
• Données collectées pour l’envoi de communications commerciales ou la programmation de rendez-vous : nom, téléphone et adresse électronique.
• Données collectées afin d’informer l’utilisateur du résultat de l’autodiagnostic (traitement potentiel ne remplaçant pas l’évaluation et le conseil d’un médecin, pays dans lesquels il peut être réalisé et certaines cliniques privées spécialisées) : nom, adresse électronique, pays de résidence. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas vous enregistrer et, par conséquent, nous ne pourrons pas vous fournir nos Services. Toutefois, nous ne demandons pas le nom complet ni ne vérifions l’identité ; si vous préférez ne pas être identifié, vous pouvez créer un pseudonyme.
• Toute autre donnée que vous nous fournissez volontairement via le site web.

3.- À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

• Fourniture du service permettant de réaliser une préé valuation via un formulaire d’autodiagnostic ou un rendez-vous téléphonique ou en visioconférence, sur la base des réponses de l’utilisateur. Cette préé valuation comprend l’émission d’un rapport de recommandation concernant un éventuel traitement de procréation médicalement assistée, les pays dans lesquels celui-ci peut être réalisé et une liste de cliniques privées spécialisées. Les données seront également utilisées pour toute autre démarche liée à la prestation du service. Ce traitement peut impliquer l’élaboration d’un profil de base de l’utilisateur en fonction de ses réponses. Toutefois, il n’implique pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ni d’effets significatifs au sens de l’article 22 du RGPD.
• Respect des obligations légales : il peut être nécessaire de traiter des données personnelles afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière de protection des données, de fiscalité, de santé, etc.
• Envoi d’informations, de publicités ou de toute autre communication à caractère commercial par courrier électronique ou autres moyens électroniques équivalents concernant nos services.
• Gestion des demandes d’information, plaintes, suggestions, réclamations, exercice des droits en matière de protection des données, etc. : dans ces cas, vos données seront traitées afin de gérer et traiter votre demande, par tout moyen, y compris les communications téléphoniques et/ou électroniques.
• Amélioration de la navigation sur notre site web et nos réseaux sociaux grâce à l’utilisation de cookies, dûment expliqués dans le bandeau d’information et dans la politique de cookies.

Les données seront traitées de manière confidentielle et seront adéquates et pertinentes au regard des finalités mentionnées ci-dessus.

4.- Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

5.- Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

D’une manière générale, vos données seront conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué ci-dessous :

• Fourniture du service : MEDINAMIS conservera les données et recommandations de santé obtenues dans le cadre du processus et de l’utilisation du service d’autodiagnostic pendant une durée de 24 mois à compter de votre dernière connexion ou interaction. Passé ce délai, MEDINAMIS bloquera les données et elles resteront uniquement disponibles sous forme anonymisée à des fins de profilage et d’études de marché sans possibilité d’identification. Les données fournies lors de votre inscription sur notre site web ou plateforme resteront disponibles jusqu’au retrait de votre consentement.
• Gestion des demandes d’information, plaintes, suggestions, réclamations et exercice des droits : pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et, en tout état de cause, pendant la durée légalement prévue.
• Respect des obligations légales : pendant la durée prévue par la législation applicable dans chaque cas.
• Envoi de communications commerciales : seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement et/ou exerce ses droits d’opposition et/ou de suppression.
• Amélioration de la navigation sur notre site web : les données seront conservées tant que la personne concernée ne retirera pas son consentement en supprimant les cookies, ainsi que pendant la durée légalement prévue.

6.- À qui communiquons-nous vos données ?

Actuellement, aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, à l’exception de la base de données (MariaDB Server), dans laquelle les données sont chiffrées. Lorsque cette communication sera nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, MEDINAMIS conclura les contrats de sous-traitance exigés par la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Toutes les informations qui nous seront fournies seront traitées de manière confidentielle et dans le strict respect des obligations de sécurité nécessaires afin d’empêcher l’accès par des tiers non autorisés.

Les données que nous collectons à votre sujet sont stockées au sein de l’Espace Économique Européen (« EEE ») et nous n’effectuons aucun transfert international de données.

7.- Paiements et plateformes de paiement externes

Afin de traiter les paiements des services proposés sur notre plateforme, nous utilisons un prestataire de services de paiement externe. Les données de votre carte de crédit/débit sont gérées directement par Stripe (afin d’exécuter le contrat d’achat de services) via sa passerelle de paiement sécurisée. Cela garantit que vos données financières sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité.

Il est important de savoir que MEDINAMIS ne stocke ni n’a accès aux données complètes de votre carte ou à vos coordonnées bancaires, ces données étant traitées directement par le prestataire de services de paiement conformément à ses propres mesures de sécurité et politiques de confidentialité.

MEDINAMIS reçoit uniquement du prestataire de paiement la confirmation que la transaction a été approuvée ou refusée, ainsi qu’un identifiant de transaction permettant de l’associer à votre compte utilisateur.

Nous vous informons qu’en aucun cas les données de santé éventuellement fournies ne sont communiquées aux prestataires/plateformes de paiement.

NOUS RECOMMANDONS À L’UTILISATEUR DE CONSULTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT STRIPE AVANT DE FINALISER LA TRANSACTION.

8.- Quelles mesures appliquons-nous ?

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous respectons l’ensemble des dispositions du RGPD et de la LOPDGDD relatives au traitement des données personnelles, ainsi que, de manière explicite, les principes décrits à l’article 5 du RGPD, selon lesquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, et adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Nous avons également mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées afin d’appliquer les mesures de sécurité prévues par la réglementation dans le but de protéger les droits et libertés des personnes concernées, telles que le chiffrement des données pendant toute la durée du traitement et leur anonymisation après la période de traitement, entre autres.

En particulier, MEDINAMIS a adopté les niveaux de sécurité de protection des données légalement requis et a mis en place tous les moyens et mesures nécessaires afin d’éviter leur perte, leur mauvaise utilisation, leur altération ou leur accès non autorisé. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. Par conséquent, il n’est pas garanti que des tiers non autorisés agissant illégalement ne puissent avoir connaissance de la nature, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs font du Site Web, ET MEDINAMIS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’ACCÈS OU DE LA CONNAISSANCE, PAR DES TIERS NON AUTORISÉS AGISSANT ILLÉGITIMEMENT, DES CONDITIONS, CARACTÉRISTIQUES ET CIRCONSTANCES DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS PAR LES UTILISATEURS.

9.- Quels sont vos droits ?

Les droits dont vous disposez sont les suivants :

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données, ainsi que droit à la limitation ou à l’opposition à leur traitement et droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées.

L’exercice de ces droits est gratuit et peut être effectué par courrier électronique à l’adresse suivante : info@medinamis.com.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, dans le cas de l’Espagne (https://www.aepd.es), si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

En outre, si vous résidez en dehors de l’Union européenne, votre législation locale pourrait vous accorder des droits supplémentaires. Vous pouvez nous contacter pour toute question.

10.- Mentions légales

Le service d’autodiagnostic a un caractère exclusivement informatif et indicatif, et repose uniquement sur les informations fournies par l’utilisateur.

a. Majorité

L’utilisateur déclare et garantit être âgé de plus de 18 ans au moment de l’accès et de l’utilisation du service. Dans le cas contraire, il devra s’abstenir de l’utiliser.

b. Véracité et mise à jour des données

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour dans les formulaires prévus à cet effet.

Nous ne serons pas responsables des conséquences découlant de l’introduction de données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour, y compris, sans limitation, de l’absence d’adéquation ou de précision du rapport généré.

En cas d’introduction de données de tiers, l’utilisateur sera seul responsable d’obtenir/avoir obtenu les consentements nécessaires – ou de disposer d’une autre base légale valable conformément à la réglementation applicable – afin de pouvoir traiter et partager ces données avec MEDINAMIS.

c. Caractère informatif

Le rapport généré implique le traitement automatisé (fondé sur des critères préalablement définis par du personnel spécialisé) des données fournies par l’utilisateur, y compris des données de santé, dans le seul but de formuler des recommandations à l’utilisateur pour l’identification de traitements possibles, ainsi que des pays où le traitement est autorisé et une liste non exhaustive de cliniques privées qui le proposent, afin de faciliter la recherche d’une prise en charge professionnelle spécialisée. Le rapport :

• Ne constitue en aucun cas un conseil ou un diagnostic médical et a uniquement une finalité informative pour l’utilisateur qui l’utilise.
• Ne remplace pas l’évaluation, le diagnostic, les conseils ni le traitement fournis par un professionnel de santé.
• Ne peut être considéré comme une base suffisante pour la prise de décisions médicales.

d. Limitation de responsabilité

MEDINAMIS ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation des résultats obtenus, ceux-ci dépendant exclusivement des informations fournies par l’utilisateur.

Par conséquent, MEDINAMIS n’assume aucune responsabilité concernant :

• Les décisions prises par l’utilisateur sur la base du rapport.
• L’inadéquation du résultat avec la situation réelle de l’utilisateur.
• Tout dommage ou préjudice découlant de l’utilisation du service.

L’utilisation du service s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Notre Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée périodiquement. La dernière version de notre Politique de Confidentialité est disponible sur notre site web.